L’Europe a imposé que lors de son recrutement, tout travailleur dispose d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail.

Les contours de cette obligation ont été précisés par une première directive de 1991, transposée par la suite en droit interne. Une directive du 20 juin 2019, abrogeant la première directive, est intervenue afin de l’actualiser et elle accorder aux Etats un délai de 3 ans pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles. A défaut, le contenu de la directive serait directement applicable à partir du 1er août 2022, ce qui est donc désormais le cas.

La nouvelle directive étend l’obligation d’information sur les conditions de travail à de nouveaux publics tels que les stagiaires. En France, ils bénéficiaient déjà d’une obligation d’information mais il conviendra de vérifier que l’information est suffisante.

La directive complète la liste des informations à fournir par l’employeur tels que la durée et conditions de la période d’essai, le droit à la formation octroyée par l’employeur, la procédure à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (notamment le délai de préavis) ou encore l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de Sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur.

En outre, elle ramène le délai maximal de transmission des informations de 2 mois accordé à l’employeur à 7 jours pour les informations essentielles et 1 mois pour les informations non essentielles. Information qui peut se faire par la remise d’un ou plusieurs documents, sur papier ou sous une forme électronique.

Pour consulter la directive : Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
PE/43/2019/REV/1