obligations d’affichage au sein des entreprises dès le premier salarié

- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
- Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.
- Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
- Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
- Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Affichage Ordre des départs en congés 2020-2021. Article D3141-6.
- Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants
sont édités par ailleurs les :
- Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

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Les Actualités

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  • Obligation d’information du salarié lors de l’embauche

    soyez attentif :La nouvelle directive étend l’obligation d’information sur les conditions de travail à de nouveaux publics tels que les stagiaires.
    La directive complète la liste des informations à fournir par l’employeur tels que la durée et conditions de la période d’essai, le droit à la formation octroyée par l’employeur, la procédure à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (notamment le délai de préavis) ou encore l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de Sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur.


  • Bilan de compétences actualités

    le bilan de compétences pour aider à la réflexion de son avenir professionnel , et retrouver du sens à sa carrière , une réalité au niveau national : les chiffres sont là :